CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CAÏS


 

SOMMAIRE : 

  1. Définitions

  2. Acceptations des Conditions Générales de Vente

  3. La création d’un compte client

  4. Commandes (incluant droit de rétractation)

  5. Livraisons

  6. Réceptions des produits

  7. Prix et paiement

  8. Propriété intellectuelle

  9. Responsabilité

  10. Données personnelles

  11. Cookies

  12. Médiation des litiges

  13. Droit applicable

 

1) Définitions

Les termes dont la première lettre de chaque mot apparaît en majuscule auront la signification qui leur est attribuée au présent article, qu’ils soient au singulier ou au pluriel :

  • CGV : les présentes conditions générales de vente dans leur version en vigueur à la date de la Commande

  • Client : consommateur ou Client Professionnel

  • Client Professionnel : personne physique ou morale dans le cadre de son activité professionnelle

  • Commande : toute commande passée par le Client sur le Site, matérialisée par la confirmation envoyée par email par Caïs au Client à l’issue du process de commande

  • Compte Client : compteur utilisateur personnel créé sur le Site par le Client nécessaire à la Commande

  • Conditions Particulières : les informations concernant les principaux termes de la Commande et de ses conditions d’exécution (article L.221-11 du Code de la consommation)

  • Contrat : le contrat formé entre le Client et Caïs ayant pour objet la vente et la livraison ou retrait de Produits qui est constitué des CGV des Commandes et des Conditions Particulières

  • Livraison : désigne la livraison à domicile ou le retrait en magasin

  • Produit : tout produit proposé à la vente sur le Site

  • Site : le site internet accessible à l’adresse www.cais.fr édité par Caïs

 

2) Acceptation des Conditions Générales de Vente

Le Client reconnaît accepter les présentes CGV sans réserve dès sa première Commande sur le Site. Le simple fait de commander des Produits sur le Site signifie que le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente qui s’appliquent à lui, ainsi que les Conditions Particulières telles que détaillées dans la Commande.

Caïs propose ses Produits présentés sur son Site à la vente au Client, enregistre les Commandes et les exécute conformément aux présentes CGV et aux Conditions Particulières de la Commande du Client. Toute Commande effectuée sur le Site par le Client entraîne l’acceptation sans réserve des termes du Contrat par ce dernier.

Les offres de Produits présentées sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles, le Client étant informé des indisponibilités directement sur le Site et/ou au moment de l’affichage du détail récapitulatif de sa Commande.

Le Contrat s’applique à l’exclusion des autres conditions applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation de produits par Caïs.

Le Contrat est exclusivement applicable aux Produits commandés sur le Site et livrés aux Clients établis dans les territoires de livraison indiqués sur le Site.

 

3) La création d’un Compte Client

Le service de commande en ligne est réservé aux Clients disposant d’un Compte Client.

Pour créer son Compte Client, le Client doit fournir l’ensemble des informations nécessaires au traitement de sa Commande telles que son identité, ses coordonnées postales et son adresse email.

Les informations demandées suivies d’un astérisque doivent obligatoirement être renseignées et le Client devra disposer de la majorité civile révolue soit 18 ans révolus, à défaut, aucun Compte Client ne pourra être créé.

Le Client reconnaît que les informations fournies sont exactes et actuelles. Il s’engage à effectuer toutes les modifications nécessaires pour les maintenir à jour afin que Caïs puisse traiter sa Commande.

Le Client reconnaît qu’il ne pourra être titulaire que d’un seul compte actif.

Le Client accédera à son Compte Client à l’aide d’un mot de passe et d’un identifiant, constitué de l’adresse email utilisée pour la création du Compte Client, qui seront confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles.

Caïs peut suspendre ou supprimer le Compte Client d’un Client en cas de violation des CGV.

Le Client est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses identifiant et mot de passe de son Compte Client, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son Compte Client.

Caïs ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou tout dommage résultant d'un non-respect des obligations du Client.

Le Client s'engage à informer Caïs immédiatement de toute utilisation non autorisée de son Compte Client, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d'identification.

 

4) Commandes

 4.1. Modalité de passation d’une Commande

Pour passer une Commande, le Client doit suivre les étapes suivantes sur le Site : 

  • Sélection du code postal et de la ville de livraison et/ou retrait de la Commande

  • Choix du créneau de livraison ou de retrait parmi les créneaux disponibles pour le Client

  • Sélection des Produits qu’il souhaite commander

  • Vérification des éléments : détail de sa commande, indication de l’adresse de livraison, choix du créneau horaires

  • Validation des CGV

  • Paiement de la Commande en suivant les indications et les instructions fournies sur le Site, le cas échéant

Au terme du processus de commande, Caïs adresse au Client un email de confirmation de Commande reprenant les Conditions Particulières.

 4.2. Annulation de la Commande par le Client

Toute annulation de Commande devra se faire par téléphone au minimum 24 heures avant l’heure prévue de livraison et ce, pour quelque raison que ce soit hormis un cas de force majeure.

 4.3. Annulation de la Commande par Caïs

Caïs peut annuler, de plein droit et sans préavis, la Commande en cas de défaut de paiement, de paiement frauduleux et/ou de tentative de fraude.

 4.4. Confirmation de commande

Le Client reçoit une confirmation de Commande lui indiquant la disponibilité des Produits commandés.

Si tout ou une partie de Produits commandés est indisponible au moment de la préparation de la Commande, Caïs en informe le Client par email au moment de la confirmation de la livraison.

 

5) Livraisons

Les lieux, dates et horaires de livraison sont sélectionnés par le Client lors de la validation de sa Commande parmi les créneaux proposés par Caïs. Les livraisons en point retrait et hors domicile sont impossibles.

Caïs pourra, le cas échéant, faire part au Client, ayant passé une commande en ligne de la rupture d’un ou plusieurs Produits, d’un décalage dans un délai de livraison ou de toute autre information concernant la commande.

 5.1. Zone de livraison

La livraison à domicile, suite à une commande passée par le canal Web, est assurée exclusivement en France métropolitaine (hors Corse et certaines îles bretonnes, si le code postal renseigné par l’utilisateur sur le Site est exclu en livraison, le Site ne proposera aucun créneau de livraison pour ce code).

 5.2. Frais de livraison

La livraison des commandes est gratuite à partir de 100€ d’achat TTC. Pour les commandes d’un montant inférieur, les frais de livraison sont de 10€ TTC.

 5.3. Délais de livraison

La livraison à domicile s’effectue du lundi au samedi dans un délai maximum de 30 jours ouvrables, commençant à courir à compter de la confirmation de la commande par Caïs.

En cas d’impossibilité pour Caïs de livrer dans le délai prévu, hors cas de force majeure, Caïs en informera au plus tôt le Client et pourra convenir avec lui d’une nouvelle date de livraison qui devra intervenir dans les sept (7) jours ouvrables suivant la date de livraison initiale, sauf si le Client souhaite résoudre immédiatement le Contrat dans les conditions visées à l’article L 216-2 du Code de la consommation.

En cas de non-respect de cette seconde date de livraison, le client pourra, à son choix, soit solliciter la résolution de la vente dans les conditions prévues à l’article L.216-2 du Code de la consommation, soit maintenir sa commande.

 

6) Réception des produits

 6.1. Réception

Le Client s’engage à réceptionner les Produits à l’adresse de livraison qu’il a indiquée dans la Commande et aux dates et heures convenues avec Caïs.

A défaut, Caïs procèdera à l’annulation de la commande.

La date de livraison correspond à la date et à l’heure de remise ou de première présentation effective à l’adresse de livraison indiquée par le Client (domicile ou point de retrait).

Le transfert des risques intervient à la livraison.

Une pièce d’identité pourra être exigée lors de la livraison.

En cas de refus de présentation ou de documents ne correspondant pas aux informations communiquées lors de la commande, aucune remise des Produits ne pourra être honorée et Caïs se réserve le droit d’annuler la Commande.

A la livraison, le Client confirme la bonne réception de la Commande, de son contenu, du bon nombre de Produits indiqué sur le bon de livraison ainsi que du bon état des Produits en signant le récépissé de livraison sur lequel il pourra porter ses réserves éventuelles.

 6.2. Défaut de réception

Lorsque la remise au Client n'a pas pu être possible de son fait (absence, informations de livraisons erronées, etc.), un avis de passage est laissé, avec le numéro de téléphone à appeler pour convenir d’une nouvelle date de livraison.

La nouvelle livraison interviendra aux frais du Client et sera facturée aux frais réels engagés par Caïs qui en justifiera par la présentation de la facture correspondante.

Dans l’hypothèse où Caïs ne parviendrait pas à entrer en contact avec le Client dans un délai de sept (7) jours ouvrables suivant la date de livraison initialement prévue, en cas d’absence à la nouvelle date convenue, ou encore en cas de refus de facturation des frais de livraison, le montant de la commande, frais de livraison compris le cas échéant, seront dus par le Client.

 6.3. Réclamation 

Le Client est invité à vérifier les Produits à la livraison. Dans le cas où des Produits seraient manquants ou endommagés, il appartient au Client de formuler toutes observations ou réserves au livreur ou transporteur.

 

7) Prix et paiement

Les prix mentionnés sur le Site sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises. Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur l’email de confirmation de la livraison (livraison à domicile ou retrait en magasin) adressé par Caïs. 

Le règlement des Produits commandés sur le Site se fait par carte bancaire, le paiement étant débité à l’expédition de la Commande.

Les chèques ne sont pas acceptés pour les livraisons à domicile.

 

8) Propriété intellectuelle

Le contenu du Site Internet créé par Caïs est la propriété exclusive de Caïs et de ses sous-traitants, qui sont titulaires de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant.

Le Client s'interdit de copier, reproduire ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable, écrite et expresse de Caïs.

Toute copie, reproduction ou téléchargement totale ou partielle du contenu du Site internet créé par Caïs est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

9) Responsabilité

Caïs est garant de la conformité des Produits vendus. Le Consommateur bénéficie de la garantie légale des vices cachés, de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation sur les Produits vendus.

 

La garantie légale de conformité permet au Consommateur :

  • de choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation 

  • de bénéficier d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit concerné pour agir vis-à-vis de Caïs 

De plus, le Consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du Produit concerné.

La garantie légale des vices cachés permet au Consommateur de solliciter soit la résolution de la vente, soit une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Au titre de ces garanties, Caïs s'engage à rembourser au Consommateur les produits défectueux ou ne correspondant pas à sa Commande.

Le Client est seul responsable du choix des Produits, de leur conservation et de leur utilisation.

 

10) Données personnelles

Des données personnelles vous concernant (ci-après les « Données ») sont collectées et traitées par Caïs, responsable de ce traitement, notamment pour traiter et exécuter votre commande de Produits. Plusieurs informations sur la manière dont nous traitons ces Données sont fournies au sein de la « Politique de Confidentialité ».

Le Client pourra également, au moment du paiement de sa commande :

- enregistrer une ou plusieurs cartes bancaires, afin de pouvoir valider en un clic le Paiement en ligne de toutes ses commandes Internet futures (sans avoir à saisir de nouveau ses données de carte bancaire), en cochant la case « sauvegarder ma carte » ;

- supprimer toute carte bancaire qu’il aura préalablement enregistrée.

Les données relatives au paiement en ligne via Paypal sont conservées par Paypal.

 

11) Cookies

Lors de l’utilisation du Site, un cookie stocke des informations relatives à la navigation du Client sur le Site.

Pour plus d’informations sur les cookies stockés, vous pouvez consulter notre « Politique de Confidentialité ».

Le Client peut s’opposer à l’enregistrement des cookies et en désactiver l’utilisation en paramétrant son navigateur internet de manière appropriée, étant précisé qu’une telle désactivation peut restreindre l’utilisation du Site.

 

12) Médiation des litiges

Pour les Clients Professionnels, toutes les contestations se rapportant au présent Contrat et/ou aux Commandes, et qui ne pourraient être réglées à l’amiable, seront soumises au Tribunal de Commerce de Paris, qui sera seul compétent.

 

13) Droit applicable

Le Contrat est soumis à la loi française.

L'ABUS D'ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTÉ. À CONSOMMER AVEC MODÉRATION.